Cour de Cassation · soc — 21 juin 2016

SOC. / ELECT

 LG



 COUR DE CASSATION
 ______________________


 Audience publique du 21 juin 2016




 Désistement


 Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien
 faisant fonction de président



 Arrêt n° 1223 F-D

 Pourvoi n° J 15-27.783







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 _________________________

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par :

 1°/ M. C... F..., domicilié [...] ,

 2°/ le syndicat CFDT Bétor pub, dont le siège est [...] ,

 contre le jugement rendu le 19 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Paris 10e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société BETC, dont le siège est [...] ,

 défenderesse à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M. Huglo, Mme Reygner, conseillers, M. Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. F... et du syndicat CFDT Bétor pub, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société BETC, l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, stipulant pour M. F... et le syndicat CFDT Bétor pub, a déclaré se désister de son pourvoi ;

 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à M. F... et au syndicat CFDT Bétor pub de leur désistement de pourvoi ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille seize.