[L] [Localité 4] & FILS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 325 995 348 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] La SARL Kan Construction prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Jean-Marc Besson

CHAMBRE-SECTION 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Irène X... épouse Y... ... 50700 YVETOT BOCAGE représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Cour assistée de Me VEDIE, avocat

BIJOUX OSKIAN DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Marc DESMICHELLE de l’AARPI DESMICHELLE BESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R078 DEFENDERESSE

BELGIQUE) Madame [H] [A] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean-Marc BESSON

18/01541 Appelante Mme [R] [E] [W] épouse [Y] née le 22 Mai 1940 à ALBERTVILLE (73200), demeurant Résidence Lord Hamilton - 26 avenue Henri Rochier - 26110 NYONS Représentée par Me Didier BESSON

N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCDE [E] [D] C/ SCI COUMPELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain JIMENEZ-MONTES Me Elise BESSON

[U] [L] né le 18 Mai 1950 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS M.

Monsieur [R] [B], Lieu d'exercice [Adresse 1] à [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean Marc Besson

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard BAYEL-BESSON

[D] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 120 DEFENDERESSE S.A.S.

DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [G] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean marc BESSON

au barreau de Douai, avocat postulant et Me Eric DELFLY, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse

APPELANT Monsieur [U] [H] né le 29 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Elise BESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office et

COTTAGE CONSULTING N° SIRET : 424 579 837 [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Jacques-Albert

DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE [O] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] n°314 138 710 Représentant(s) : Maître Diane BESSON

CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SARL EQUI'OUEST N° SIRET : 803 071 521 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Diane BESSON

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Fanny BESSON