maladie du 8 septembre 1996 au 13 octobre 1997 ; que le salarié, déclaré apte à la reprise par le médecin du travail, a accepté de signer le 2 novembre 1997 un nouveau contrat de travail avec la société Beauté

Domstolens beslut (stora avdelningen) den 17 mars 2005.#Europaparlamentet mot Europeiska unionens råd.#Intervention.#Mål C-317/04.

LES RESIDENCES DE L’ILE DE BEAUTE représentée par M.

BEAUCHARD & Associés ; qu'aux termes de ce traité, la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES était dissoute de plein droit à l'issue de l'Assemblée générale extraordinaire de la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'Agence Régionale de Santé de Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis

société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Beauté

La société SRMG 'Le Salon de Passy' qui exploite un salon de coiffure et un institut de beauté de luxe est soumise à la convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Cabinet Jammet et Mme Y... ont établi un avenant au bail aux termes duquel la destination des lieux, initialement à usage d'herboristerie et de parfumerie, était désormais celle de parfumerie-institut de beauté

Rouen, 16 mai 2001, n° 00/5017), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay a condamné l'administration des douanes et droits indirects à restituer à la société Sanofi beauté

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

contractée par Michel A... du temps de leur vie commune hors mariage ; "aide consentie par Michel A... à Martine Y... en raison de la vente peu fructueuse qu'elle avait faite de son institut de beauté

; qu'ainsi, prise dans son intégralité, cette annonce, loin de jeter le discrédit sur l'employeur, fait état des qualités de celui-ci pour favoriser la bonne marche de l'entreprise, et souligne la beauté

pas à un problème social important" quand cette oeuvre questionnait, selon ses propres constatations, "le lien entre le physique des artistes et leur succès", c'est à dire le rôle discriminant de la beauté

#Openbare dienst — Ambtenaren — Bevoegdheid van Gerecht voor ambtenarenzaken — Ontvankelijkheid — Bezwarend besluit — Niet-contractuele aansprakelijkheid — Lekken in pers — Beginsel van vermoeden van onschuld

#Pluimveevlees - Restituties bij uitvoer - Achterwege laten van prejudiciële verwijzing - Definitief geworden besluit van bestuursorgaan - Gevolgen van na dat besluit gewezen prejudicieel arrest van het

Domstolens beslut (sjunde avdelningen) av den 26 januari 2007.#Elisabetta Righini mot Europeiska kommissionen.#Mål C-57/06 P.

Personaldomstolens beslut (andra avdelningen) av den 25 april 2007.#Petrus Kerstens mot Europeiska kommissionen.#Mål F-59/06.

de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que le 17 septembre 2013, la société Plaisirimmo, qui exploite un institut de beauté