Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 février 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a dit que la mention de cette condamnation

Jean-Pierre Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Séry et Bertrand, domicilié ..., 9 / de M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l' audition de Bertrand A... par le magistrat chargé de l' instruction du dossier pénal en suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée

Bertrand, conseillers, lors du délibéré ; qu'il ressort de ces énonciations que la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens

Bertrand Y..., autre fils de Z...

BERTRAND RG : 08 / 02151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 15 mai 2008 X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 20/10/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président

Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (cabinet BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Marcel Y..., ès-qualités mandataire liquidateur de la SARL ANJOU VENDEE SERVICES Résidence Le Belem ... 85000 LA ROCHE SUR YON représenté par Maître Bertrand

Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (cabinet BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [D] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand

X demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du président du tribunal de grande instance d'Avignon en date du 21 février 2003, ayant rejeté sa demande de report de congés au titre de l'année

en date des 7, 8 et 9 avril 2021, Madame [E] [Y] a assigné devant le présent tribunal Maître [R] [M], notaire à Nancy, Monsieur [I] [W], Madame [O] [W], née [T], la SAS LE FIL A L’IMMO et la SARL BERTRAND

C/ FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Bertrand René Emile Felix X...

Martinique a reporté la date limite mentionnée par ces dispositions au 17 septembre 2021 à 18 heures. 2.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 19 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux pour agression sexuelle aggravée, les a déclaré irresponsables

Monsieur Bertrand B... né le 17 Octobre 1950 à NEUILLY SUR SEINE (92200) Demeurant 12 cours de verdun 33000 BORDEAUX MUTUELLES DU MANS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

La Cour demeure saisie du litige dans les mêmes termes qu'en premier ressort.

après fixation à l'audience du 05/05/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS SOMAIR GERVAT, représentée par Me Vincent BERTRAND, Avocat, loco Me Denis BERTRAND, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de