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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028595224
10 février 2014
10 février 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029926632
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de M. E...J...et autres ; 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586697
8 février 2018
8 février 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre A - Commerciale
642e638f826f3a04f5216731
4 avril 2023
4 avril 2023
de première instance 2022000282 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : SARL SOLUTEC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoit MARTIN de la SELARL BM&A AVOCATS, substitué par Me Bertrand
Source officielle1ère chambre section inst
65c1dc65b1dbba0008e25c7c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Bertrand DUEZ, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2023
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469179.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il suit de là qu'en dehors de ces deux exceptions, les litiges auxquels ils donnent lieu ressortissent à la compétence de la juridiction judiciaire.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490434.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635388a0513cb5adff9437e6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE
Source officielle1ère chambre civile
6970aa41cdc6046d47186a40
20 janvier 2026
20 janvier 2026
sous le n° 795 850 155 du registre du commerce et des sociétés de Quimper agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] Représentant : Me Gilles BERTRAND
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935365
4 juin 2008
4 juin 2008
Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision de notation pour 2006 : Considérant que la décision du 12 octobre 2006 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505232_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505241_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506685_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistre sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507951_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508418_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508476_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508904_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508905_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509232_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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