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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600273_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505576_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506507_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514363_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510916_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requête de Mme B C est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509176_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513327_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514393_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604914_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605848_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203213_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410588_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Bertolo a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 11h55. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2e Chambre

60325975fc98a68ebed34e8b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

C'est donc également à tort que la société AM2C soutient le défaut d'usage sérieux de la société BERTHOLD sur sa marque , laquelle n'est donc pas déchue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502617_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512130_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601350_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602178_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602616_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503166_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511871_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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