TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, la société Eurocare SAS, représentée par Me Brillier Laverdure, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 7 de l'accord carde portant sur la fourniture d'appareils de ventilation, de consommables captifs, d'accessoires captifs et de prestations de maintenance liés à ces équipements, initié par les Hospices civils de Lyon ; 
 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser des dommages et intérêts à hauteur des sommes engagées pour soumettre son offre. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Daumin, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions présentées au titre des dommages et intérêts.  
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la société Eurocare SAS indique se désister de la présente instance et de son action.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu.  
 2. La société Eurocare SAS déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête et de l'action de la société Eurocare SAS.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Eurocare SAS, aux Hospices civils de Lyon et à la société Innoventiv Europe SRL. 
 Fait à Lyon, le 26 mai 2025. 
 Le juge des référés, 
 C. Bertolo 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,