Bernard Z... a déclaré, selon l'ordonnance de renvoi, que M.

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Bernard U..., demeurant ... (11ème), 12 / Mme Edith J..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 13 / M.

, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société La

Il estime que ce désordre est imputable au fabricant desdits panneaux la société SIL.

Silva, demeurant ... (Val-de-Marne), 70°/ de M. Augusto YK... Silva, demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 71°/ de M. Joaquim F... YK... Silva, demeurant ... (15ème), 72°/ de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

L'extension du silo à grains a été mise en fonctionnement au mois d'octobre 2006.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° Y 18

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 assistée de Me Isabelle LAFON, substituant Me Denis THEILLAC du cabinet THEILLAC CAVARROC

Bernard, demeurant ... (Nord), 2008/ de M. Luittre ZF..., demeurant ... (Somme), 2018/ de M. DN..., demeurant à Ruoms (Ardèche), 2028/ de M. DJ...

Le Bailly, 57530 Silly-sur-Nied, 18°/ de M. Pierre YY..., demeurant ..., 19°/ de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Miralles, substituant Me Boamah, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.