Monsieur [S] [N] s'est porté caution solidaire le 30 novembre 2005 envers le CRÉDIT LYONNAIS du compte courant ouvert par la société le 25 mai 2005, dans la limite de 45 000 €.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et abus de confiance aggravés, faux et usage

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

D 208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 4 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires, a mis hors de cause la compagnie d'assurances

(Haute-Saône), 11°/ M. le directeur du Crédit lyonnais, domicilié en ses bureaux, ... à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), 12°/ M. le directeur de la Banque populaire de Franche-Comté, domicilié en ses

Bernard X... et sa veuve ont demandé la réintégration par Mme Y..., légataire de la quotité disponible, des libéralités que celle-ci avait reçues du défunt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

75006 PARIS agissant en la personne de son Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Monsieur MAC Y... ... par Maître PAMART, avoué assistés de Maître LAGARDE Bernard

Bernard, avocat au barreau de Paris, Toque P 368 INTIMES : Maître Régis Z... demeurant : ...

2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 16/06110 N° Portalis DBVL-V-B7A- NGSM SA CRÉDIT LYONNAIS C/ M.

de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

LOISEAU, avocat SA CREDIT LYONNAIS et encore Immeuble Esplanade 28 Allée Jean Rostand 91000 EVRY 19 boulevard des Italiens 75002 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour Monsieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Crédit Lyonnais ; Sur le moyen unique

désigné comme membre du comité ad'hoc avec messieurs EL Y... et Z... ; que le CREDIT LYONNAIS, dont fait partie Monsieur A..., est l'un des actionnaires importants de l'UBAF ; Considérant que cette

Bernard, - Z... Nourredine, - A...

Bernard X..., demeurant à Berelles à Solre-le-Chateau (59740), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a

(Côte-d'Or), 10 / du Crédit lyonnais, dont le siège social est ...

LE CREDIT LYONNAIS venant aux droits de la SA COGEFO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 18 Rue de la République 69002 LYON 02