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567 résultats pour « Bernard COUDRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10783

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de La Confédération nationale des travailleurs - Solidarité ouvrière et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10579

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Ilevia Keolis [Localité 4] métropole et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01056

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02263

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10813

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465944.20221005

Admin. suprême

5 octobre 2022

5 octobre 2022

cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461377.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461591.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10733

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du Groupement des hôpitaux de l'institut catholique de [5] Thouvenin, Coudray

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10576

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'Union locale des syndicats CGT Timone-Capelette, de la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10061

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10940

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Foubert papiers plastiques, de la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110234

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [L], de la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918af

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Bernard Z..., M. Diamantino A... Exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62c

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Bernard X... C/ Mme Simone Y... veuve X..., U. D. A. F. DE LA HAUTE VIENNE, curateur de Mme Veuve X...

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470383.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Poulet, Odent, avocat de la commune de Balanzac et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la SCI Bernard Immo ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100297

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10081

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00684

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

référendaire, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bérard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10946

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Thales Six Gts France, de la SARL Thouvenin, Coudray et

Source officielle

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