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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2039ba5988459c5524e
17 janvier 1973
17 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 24 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE BENAISSA, EMBAUCHE A L'ESSAI PAR LA SOCIETE " YVELINES-CARS " LE 1ER JUILLET 1971
Source officielle2ème chambre Cab4
661586a0db5098996d5ad1ba
9 avril 2024
9 avril 2024
SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officiellePôle Civil section 2
67f8305fcf40727a00446841
10 avril 2025
10 avril 2025
1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9c7c432ce7d11a6fd53
2 février 2024
2 février 2024
GRAVIPACK [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sofia BENAMMAR de la SELEURL SOBENLAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0459 Copies délivrées le : - Maître
Source officielle14e Chambre
6034a60d70ec979225c6cd36
26 octobre 2016
26 octobre 2016
TOPO MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Clément BENAIM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadda
3 janvier 2023
3 janvier 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Aziz Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505649_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502889_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
On utilisait la benzine pour nettoyer les ustensiles, le sol... L'hexane était utilisé pour faire l'analyse de contrôle...
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9039a603a6929113156
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officiellecr
61372574cd5801467741de11
16 octobre 1996
16 octobre 1996
mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAISSA
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebf60cdc6046d478b9146
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CREA INOX SUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mireille PENSA-BEZZINA, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150278
17 décembre 2014
17 décembre 2014
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)292 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bezzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207702_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Veillat, avocate de Mme A, qui a repris ses écritures, et celles de Me Benzima, avocat de la préfecture du Val-de-Marne qui a indiqué saisir la préfecture
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat.
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef06b
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Benaissa demeurant 3 Place Alexandre Farnèse, Bat B à Avignon (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nimes, au profit de la société DELTA CEREALES dont le
Source officielle2ème chambre Cab4
69d6b065cdc6046d478fe4b7
7 avril 2026
7 avril 2026
la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec119a0f63503363503ca
16 avril 2024
16 avril 2024
[W] [J] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e3df5b5c7d10ca5673
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
66158668db5098996d5ad0d4
9 avril 2024
9 avril 2024
(Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officiellePage 8 sur 56