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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

69779e22cdc6046d47c78f94

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d97b032d83cfd3e748a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c952416523b9959a955

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f6350336350355

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Virgile REYNAUD) C/ GMF () DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f635033635036b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503d4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Jean-Mathieu LASALARIE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec253e3bdd077866dee

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec853e3bdd077866eb9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e6df5b5c7d10ca56cd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6510a2273490db108b72

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 6] SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a9c0bb2f8a66ca610fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a9d0bb2f8a66ca61148

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b24233fed

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [D] [F] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Mustapha BENBADDA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e389477fe04f5cc6613

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

QUANTUM ONE Représentée par Monsieur [S] [X], Président [Adresse 2] [Localité 4]/France Représentée par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0469 INTIME Monsieur [R] [E] [P

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302939_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la société ATR Telecom, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01132_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401161_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 25 janvier 2024, 10 juin 2025 et 11 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal :

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD002888324

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   THIRD SECTION CASE OF BENETATOS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209616_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'achever l'instruction de sa demande de changement d'adresse et d'éditer une nouvelle carte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302387_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C, représenté par Me Bentahar, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle

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