l'élément intentionnel de l'escroquerie était caractérisé à l'égard de la MSA parce que, ne se trouvant pas dans un état de subordination, celle-ci aurait pu s'opposer à la volonté gouvernementale initiale relayée

sécurité des consommateurs, le groupe Moulinex a modifié la centrifugeuse et entrepris, par voie de presse, une campagne de rappel des produits, répétée et poursuivie jusqu'en 1997, mais qui n'a pu être relayée

Sans doute se rêve-t-il en [S], qui « prenait sa plume pour une épée » ; sauf qu'à force de relayer grossièrement la propagande de l'extrême gauche, notre plumitif guadeloupéen jette des sagaies vers son

propos « collabos », mais un amalgame pour le moins abusif entre la participation de la partie civile à la rupture du jeûne du 8 juillet 2015 et le fait que le recteur de la mosquée de [Localité 2] ait relayé

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] - [Adresse 10] Jean-Fabrice BRUN - Avocat -2 [Adresse 11] * la société EGIS Villes et Transports SAS [Adresse 12] - représenté(e) par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Société L’AUXILIAIRE dont le siège social est situé [Adresse 10], non comparante, ni représentée Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est situé [Adresse 16], représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu MISERY - 1346 Maître Karim MRABENT Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT - 2949 Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",

La SCP REFFAY ET ASSOCIES, avocat, sera autorisée à les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

du 27 mars 2024., dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] non représentée QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 4] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable, alors qu'il était âgé de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, d'avoir volontairement exercé des violences avec une arme sur la personne de Benoît

ABEILLE IARD ET SANTE, en qualité d’assureur de Monsieur [P] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour faux, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction des droits

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 2002, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

révéler la finalité exacte de cette opération, réalisée dans tous les magasins Kiabi, à savoir l'écoulement d'un stock sans réapprovisionnement (opération décidée par le siège) ; que Franck X... a voulu relayer