UUDS AERO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",

ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable, alors qu'il était âgé de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, d'avoir volontairement exercé des violences avec une arme sur la personne de Benoît

barreau de TOULOUSE S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

DG HOTPOT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : - à l'audience Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulante) - Me Hannah-Annie MARCIANO, avocat au

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maher ATTYE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV KAYLA EMMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF

[O] C/ Société MESOLIA HABITAT INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Anicet AGBOTON Me Ophélie BENOIT-DAIEF

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST INFIRMATION Grosse délivrée le 7/10/2022 à Me Nadia BOUCHAMA Me Ophélie BENOIT-DAIEF

MJA Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST CONFIRMATION Grosse délivrée le 19/01/24 à Me BENOIT-DAIEF, Me SAINT GENIEST, Me GHERASIMESCU

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour faux, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction des droits

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 2002, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (25) demeurant [Adresse 4] Madame [K] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (39) demeurant [Adresse 4] représentés par Me Charlotte BENOIST

Benoit Y... à céder à M.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 Février 2006 APPELANT : Monsieur Zivotije X... 69 rue Ampère 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

(DAIE) ; qu'en 1981, les époux A... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt souscrit par la société DAPP auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 7] Suisse Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Localité 1] (22/00842) CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline LE BOURGEOIS Me Michel JOLLY Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Localité 6] INFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF