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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
5fddc64e401fa26b79c77419
30 mars 2018
Robert X... 6 rue des Frères Lumières [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G...
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1ère chambre section inst
6268de13b6a90a057d2a5ad5
26 avril 2022
LA NOUE ROBERT chez M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632905
16 décembre 1992
Roger XA..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Place Benoit ; - M. Jean YZ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.
comm
61372457cd58014677414b64
14 décembre 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Axia, que sur le pourvoi incident de la société Ronéo
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
soc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
Philippe Scholtes, demeurant 12, rue Benoît Sourigues, 64100 Bayonne, 25 / de M. Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87545
26 janvier 2005
C/ Robert A.... Paule B.... épouse A....
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007816550
14 décembre 1992
Michel Benoist, Maurice Y..., Robert X... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.
chambre 1-11
69ce8124cdc6046d47de2319
13 janvier 2025
[R] [J], domicilié 8 place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne 2) M.
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Juan Carlos Zedjaoui, représentant Mme B et de Me Benoit Le Velly, représentant la société Seminor.
613722c2cd58014677401242
21 janvier 1997
Henri-Robert XB..., demeurant ..., 69390 Charly, 30°/ de M. Alain de V..., demeurant ..., 31°/ de M. I... Delayat, demeurant ..., 32°/ de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
Robert Q..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube) ; M. Fabrice Q..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube) ; M.
6253ca6fbd3db21cbdd8b055
19 février 2008
BEDOUT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33720 GUILLOS, Représentée par Maître Emmanuelle DESTAILLATS loco Maître Jean- Baptiste ROBERT- DESPOUY
7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007916910
15 janvier 1997
Benoit, à M. et Mme Jacques D..., à M. et Mme E...
6253c872bd3db21cbdd854e7
12 décembre 2000
ANGERS du 28 Septembre 1999 ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 86280 ST BENOIT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
Benoit BJ, demeurant ...), M. Julien CE, demeurant ..., M. Simon AQ, demeurant ..., M. Rodrigo D, demeurant ..., M. Joan AD, demeurant ..., M. Pierre AP, demeurant ..., M.
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
LIDL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 35, rue Charles Péguy- BP 32-67039 STRASBOURG CEDEX, Représentée par Maître Jean- Baptiste ROBERT
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
La SEML Séminor, représentée par Me Benoît Le Velly, a présenté le 7 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 2 octobre 2024.