l'épreuve pendant trois ans avec obligation d'indemniser la partie civile, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, "selon l'expert comptable Y..., la société Relu-Metz avait un besoin

le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, et article 1er du protocole additionnel n° 1 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'avoir "édifié deux murs en bout

somme de 125 096 francs au titre du préjudice économique après application du partage de responsabilité sans évaluer les prestations versées par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches

moyen : Attendu que la société Heckett Multiserv Sud fait grief au jugement de l'avoir déclarée tenue d'appliquer les dispositions de l'article 50 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône

Jean, - B...Benoit, - Z...

le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

vignerons récoltants (la MDVR), une ordonnance de référé, rendue par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, a débouté la MDVR de sa demande tendant à la livraison, par le GFA, de bouteilles

de la personne humaine, accomplis de manière violente, sont constitutifs d'actes de barbarie ; que le mis en examen n'a pas hésité à nier certains de ceux-ci et notamment le fait d'uriner dans la bouche

, rentrant à son domicile à pied le même jour à 17 heures 20, elle avait été abordée par un homme circulant dans un petit véhicule bleu ; que, saisie par l'arrière, elle avait senti une main sur sa bouche

quinze ans; "aux motifs qu'entendue par le juge d'instruction, Y... se souvenait avec plus ou moins de précisions des faits; qu'elle déclarait que Philippe X... avait introduit son sexe dans sa bouche

A... à l'aide de bouteilles d'alcool à brûler doivent être écartés, car fondés sur l'un ou l'autre de ces postulats non étayés, voire sur les deux, comme l'ont relevé très justement MM.

incidences sur la santé des Français, constitue une atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, et est par conséquent diffamatoire ; que la tonalité humoristique et le caractère de boutade

DU RHONE le 24 avril 2026 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 24 avril 2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le même jour à 27 avril 2026 à 11h11; Vu l'ordonnance

Monsieur [K] [L], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES

[C] [M] a saisi la Commission de surendettement des particuliers Des Bouches-du-Rhône d’une demande de traitement de sa situation de surendettement.

X..., fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la banque dépositaire de comptes titres est tenue à l'égard de ses clients non avertis en opérations boursières à

réalisés et diffusés, 150 000 exemplaires d'un document publicitaire annonçant une " grande foire à la viande " dans chacun de ces établissements et contenant l'allégation suivante : " nos artisans bouchers