L’obligation de la SAS LES SAVEURS DU SOLEIL de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.

[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal

Instance de PARIS - RG n° 09/00184 APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 INTIMÉE SAS

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SABATIER Lucas, substituant Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Benjamin

Entre-temps, je ne sais pas ce qu'il s'est passé, et je suis étonné de voir arriver mi-juillet un devis rectifié !

DBVB-V-B7B-BBGCH SA DELVIL C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Benjamin

DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03488 GREFFE N° 2025J01051 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement

DES COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 18] à [Localité 41] [Adresse 19] [Localité 30] Monsieur [MD] [VY] [Adresse 18] [Localité 42] Madame [X] [VD] [Adresse 18] [Localité 42] tous représentés par Maître Benjamin

née le 4 Janvier 1975 à Montreuil (93) ... 01090 GENOUILLEUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

        Il est représenté devant la Commission par Me Beniamino D'Aloisio, avocat à Rome.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 24 janvier 2002, le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE - TARARE, constant que les conditions générales de l'Union des Syndicats

prise en la personne de ses representants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 437 622 780 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

Ils ont le soutien de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), du Syndicat des avocats de France (SAF) et du Syndicat de la magistrature (SM). «   Ce n’est pas une question d’argent, ce fichier est un

Elle précise par ailleurs qu'il existe un autre problème sur la toiture, que la société BO SAN, qu'elle a fait intervenir au mois de juin 2022 et qui a effectué des réparations, notamment en changeant

APPELANTES et INTIMÉES SIMULTANÉMENT : - Société TAKE TWO INTERACTIVE SOFTWARE INC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3] (ETATS-UNIS), - SAS TAKE-TWO

Je sais qu'il manque un membre non-cadre.

La SAS VOLTEC SOLAR, ci-après VOLTEC, conçoit, produit et installe des panneaux solaires et leurs accessoires. La SDE QBE EUROPE SA est une société d'assurances.