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3 633 résultats pour « Benjamin FRANCOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01116

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Jean-François Redonnet et de Mme Micheline Benjamin (assesseur) ; qu'en l'état de ces mentions, la composition de la chambre des appels correctionnels n'était pas régulière au regard des textes susvisés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2dc

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Marie France X... épouse Y...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201545_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, ressortissant algérien né le 17 mai 1994, est entré en France le 16 septembre 2016 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ".

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495693.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

686824734965b5d9df319f0d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BENJAMIN [P] IMMO Activité : Sans emploi, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Compagnie

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e695cdc6046d471dde83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENJAMIN Mme BOSCO, M. DEMAURET Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e13a

Appel

12 février 2010

12 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 25 février 2008, enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93195

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

François RACHOU, Premier président, et Madame Micheline BENJAMIN, conseiller chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007914067

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Benjamin X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

Pôle social

6977540fcdc6046d47c1fddb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494530.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b2

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 15 JANVIER 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

Pôle social

69807c93cdc6046d479d2440

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [I] [Adresse 4] [Localité 3], comparant DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2], Représentée par Monsieur [N], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

696e8213cdc6046d47e9a993

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[P] [O] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [M], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

696e8279cdc6046d47e9af8f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [O], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

696e8327cdc6046d47e9b98d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [R] [Adresse 6] [Localité 5], comparant DEFENDERESSE : [9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], Représentée par Monsieur [S], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e53fde28ee4207112d3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JETLAGTV, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230638 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Pôle social

68e94c473ea43407b910151c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUP DEMANDERESSE : Mme [H] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assistée par Me Franck

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79b2

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Barbara Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a540033cf481c39a4a4c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/15471 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JA2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Gérard FAIVRE #BOB156 - Me Benjamin

Source officielle

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