société à responsabilité limitée (SARL) RMC a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga

permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les titres exécutoires en date du 15 juillet 2008 pour le recouvrement des sommes dues au titre de la location de la salle polyvalente de la commune de Bédarrides

#Giorgio Bernardi contra Parlamento Europeo.#Asunto 78/81 y 78/81 R.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme B, représenté par Me Belarbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

du bar "des platanes", Kamel A... avait dit à Farouk Z... qu'il voulait parler à Moez M'hamdi, Farouk Z... lui ayant dit que Moez M'Hamdi était au snack, ce qu'il savait déjà ; qu'en chemin Farouk Belaidi

André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.

André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.

André Bélard, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 10 mars 1989 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire autorise la circulation du bateau "La Bélandre

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 juin 2021, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 29 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Bélarga

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME ATTEINTE PAR LA FORCLUSION, LA DEMANDE DE PRET D'HONNEUR FORMEE PAR BELLARBRE EN VUE DE SON INSTALLATION

F B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société Bellatrix

Belarbi A sera reconduit ; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande présentée par M.

(la troisième requérante), une jeune fille de nationalité bélarusse, née le 25 mai 1996 et résidant actuellement au Bélarus.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M.

André Bélard, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.