des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal de la commission du titre de séjour qui s'est réunie le 20 janvier 2022, que la commission était composée du maire délégué de la commune de Beauveau

des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal de la commission du titre de séjour qui s'est réunie le 20 janvier 2022, que la commission était composée du maire délégué de la commune de Beauveau

75008 PARIS et AEW PARIS COMMERCES, SCPI immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 381 201 268, dont le siège social est sis 43 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Cédric BEAUDEUX

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame ,Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

CONTINENT-LES MUTUELLES DU MANS-LES MUTUELLES ELECTRIQUES D'ASSURANCES dite MEA-SA GAN-GENERALI TRANPORTS, représenté lui-même par Mme Karine C... domiciliée en cette qualité au siège sis 15 rue Beauveau

cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

A, propriétaire d'un immeuble implanté sur la parcelle n° B 358 située au 20 rue Beauveau à Marseille, demande l'annulation du permis d'aménager en date du 20 octobre 2020, l'enlèvement des conteneurs

Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU, ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Claire-Sophie BENARDEAU, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertaudeau substituant Me Orengo, représentant le syndicat des copropriétaires Le Plein Soleil.

- signé par Jean-Marie Boyer, président et par Sylvie Bénardeau, greffière présente lors du prononcé. Dans un arrêt rendu le 16 février 2011, la présente cour relate : 'Le 31 janvier 1993, M.

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX

composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX