CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[Adresse 4] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sarah BECHARI, de la SELARL AITALI-GROS-CARPI-LE DENMAT- de BUCY,

Source officielle

1ère Chambre

652f78a8b05320831899593a

Appel

17 octobre 2023

exploitant sous l'enseigne 'Est Plans' SIRET n°750 996 365 00011 de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

Source officielle

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae60035a

Appel

3 juillet 2024

HO RE CI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, substitué par Me Maria BEKHAZI, avocats au barreau

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205699_20221205

Administratif

5 décembre 2022

A B, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une indemnité provisionnelle d'un montant de 2 000 euros avec intérêts à compter de sa réclamation préalable

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201595_20220916

Administratif

16 septembre 2022

2022, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; 2°) de mettre à la charge solidaire de l'association Union des loueurs de meublé de tourisme du Pays-Basque (ULMT 64), la société civile immobilière Belharra

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202015_20221021

Administratif

21 octobre 2022

requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, l'association Union des loueurs de meublé de tourisme du pays basque, la société civile immobilière Belharra

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC002163605

Admin. suprême

10 novembre 2022

In response to that pilot judgment domestic authorities introduced a new remedy in the 2015 Property Act and the Court found that new compensatory remedy effective (see Beshiri and Others v.

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869119

Admin. suprême

11 mai 2009

mars 2005 rendue par le juge chargé du notariat et des affaires de mineurs au tribunal de première instance de Ksar el Bebir au Maroc, les parents du jeune Abdel Jabbar ont confié l'enfant à M. et Mme Bechani

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402911_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., désormais représenté par Me Bechaud, demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2109809 du 14 mars 2023 en prononçant à son

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC004248998

Admin. suprême

5 octobre 1999

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42489/98 présentée par Thoma BEZHANI

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304956_20250211

Administratif

11 février 2025

C A, représenté par Me Belhadi-Diallo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503013_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A D épouse B en son nom propre et en qualité de représentant de ses enfants mineurs G C B et E B, représentée par Me Belhadi

Source officielle

comm

613720bfcd580146773ee0d8

Cassation

15 novembre 1988

d'un arrêt rendu le 12 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de l'OFFICE GENERAL DE TERRE (OGT), société de droit libanais, dont le siège social est Corniche Beshara

Source officielle

4ème chambre commerciale

65b4ae2d7ef77d000880b487

Appel

26 janvier 2024

le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Maria BEKHAZI

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210575

Cassation

6 juillet 2017

siège est [...] , contre l'arrêt n° RG 15/03403 rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la clinique Belharra

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1748739-1843150

Admin. suprême

22 août 2006

Violation de l’article 6 § 1 (équité) Beshiri et autres c.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2009:145

CJUE

12 mars 2009

#Beecham Group plc e.a. contre Andacon NV.#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van koophandel te Brussel - Belgique.#Radiation.#Affaire C-132/07.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-183937

Admin. suprême

23 mai 2018

In particular, were the decisions reached by the domestic courts arbitrary or manifestly unreasonable (see Berhani v. Albania , no. 847/05, 27 May 2010; Ajdarić v.

Source officielle

civ1

6137229bcd580146773ff0df

Cassation

9 janvier 1996

Edmond B..., demeurant La Croix Bécart, 60400 Pontoise-lès-Noyon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fernande,

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02263_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Il soutient que : - le tribunal a implicitement écarté sa demande de sursis à statuer sans même y répondre, alors que dans leurs écritures devant le tribunal judiciaire de Bayonne, la clinique Belharra

Source officielle

Page 8 sur 24

← Précédent Suivant →