UNIVERS PHARMACIE prise en la personne de son representant legal [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de Colmar Avocat plaidant : Me Sébastien BEAUGENDRE, avocat au barreau

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 27 Novembre 2013 DECISION DE LA COUR : INFIRMATION - ADD EXPERTISE ENTRE APPELANTE : Madame Claudette X...épouse Y... ... 45190 BEAUGENCY

O... né le [...] à BEAUGENCY (45190) [...] [...]

Puis, s’ensuivait une violente mise à l’index du gardien Beaugendre, accusé de trahison, après quoi, la foule des manifestants devait scander durant un quart d’heure : "BEAUGENDRE-MAKO !

à [Localité 2] MAROC (99350), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Sébastien BEAUGENDRE

UNIVERS PHARMACIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BEAUGENDRE, avocat au barreau de

circonstance selon laquelle les clés se trouvent dans l'habitacle lors du vol, circonstance que l'appelant ne conteste donc pas ; que le procès-verbal de découverte établie par les services de Gendarmerie de Beaugency

tribunal judiciaire de Nantes (pièce 8) et qu'une reconnaissance de paternité, valable en application de l'article 311-17 du code civil, en date du 20 juillet 2021, devant l'officier de l'état civil Beaugency

Signé par Mme Christine Paris, présidente de chambre et par Mme Véronique Beaugeard, cadre greffier placé, lors du prononcé à laquelle la minute a été remise.

1975, il précise immédiatement avant que l'immeuble dans lequel est exploité le fonds « a été loué pour une durée de 9 ans à compter du 24 janvier 2006 suivant acte reçu par Maître B..., notaire à Beaugency

dispositions de l'article 678 du code civil doivent recevoir application ; qu'il résulte notamment des plans, photographies et constatations effectuées le 18 avril 2006 par maître H..., huissier de justice à BEAUGENCY

les suivants : Ingre : 263, Chartes : 7, Montargis : 41, Blois : 26, Tours : 2 ; qu'enfin, son nombre d'interventions de janvier à septembre 2003 est le suivant : Orléans secteur est : 325, secteur Beaugency

Le 30 juillet 2019, l'assureur Gras Savoye mandatait le cabinet Beaugerex aux fins d'expertise.

IRRIJARDIN prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Route de TOULOUSE 31410 NOE assistée de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Sébastien BEAUGENDRE

L'ORANGE BLEUE' prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marina DESGREES DU LOU substituant Me Sébastien BEAUGENDRE

attaqué d'AVOIR débouté Mme C... de l'intégralité de ses demandes, d'AVOIR consacré en conséquence la saisie attribution pratiquée le 31 janvier 2013 entre les mains de la banque CIC OUEST, agence de BEAUGENCY

Source à l'un des 21 cantons plutôt qu'à un autre qui leur aurait semblé préférable ainsi que dans la délimitation retenue pour les cantons d'Orléans 1, de Meung-sur-Loire, de Sully-sur-Loire, de Beaugency

B... né le [...] à BEAUGENCY (45190) [...] [...] - Madame J... W... épouse B... née le [...] à BLOIS (41000) [...] [...]