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étant pas opposés, devant Monsieur Joel JOBERT, magistrat honoraire, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

66ff85b9a4ff9ec259c0974e

Appel

3 octobre 2024

rendu par mise à disposition publique au greffe le 03 Octobre 2024, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fcd

Appel

4 mars 2016

CE LA COUR Considérant qu'il ressort des pièces versées aux débats que suivant mandat écrit du 12 novembre 2013 les époux Y... ont confié un mandat de gestion immobilière à la société Rondi-Beaudrier

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5ème Chambre

62cfb223548bc59fcf4f0fac

Appel

6 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

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5ème Chambre

665ababd97d5920008107c94

Appel

17 janvier 2024

Et pour avocat postulant Maître François CAHEN, avocat au barreau de Nancy, 25 cours Leopold-54000 Nancy Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02345_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

du 8 juin 2022 portant autorisation environnementale par lequel il a autorisé la SAS " Les éoliennes citoyennes 11 " à installer et exploiter six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Beauvilliers

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5ème Chambre

6350e4da42150aadff23db6a

Appel

11 octobre 2022

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E55R du 11 Octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , délégué par le

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Chambre Sociale-Section 1

68e5f1abc9f36f05b4431859

Appel

7 octobre 2025

En application des dispositions des articles 906, 906-2, 906-3 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

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Chambre Sociale-Section 1

68e5f1acc9f36f05b4431861

Appel

7 octobre 2025

Source officielle

5ème Chambre

63c79b95da31367c908eb6cb

Appel

17 janvier 2023

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NE du 17 janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, délégué au fonction

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Chambre Sociale-Section 1

69d74037cdc6046d479bda05

Appel

7 avril 2026

PARIS En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

5ème Chambre

6864c05b17fdd29c296517a6

Appel

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPN4 du 01 Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007838471

Admin. suprême

22 décembre 1993

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 janvier 1988 et le 18 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X... demeurant aux Beaudières, Trainou à

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Chambre Sociale-Section 1

6a0aec0acdc6046d4710653a

Appel

4 mai 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

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5ème Chambre

651e5379a81daa831884f526

Appel

4 octobre 2023

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff2abcdc6046d47895d50

Appel

4 mai 2026

Source officielle

5ème Chambre

6710aa5cbe64d7e510245058

Appel

16 octobre 2024

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

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5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b35

Appel

22 janvier 2025

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier BEAUDIER

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5ème Chambre

65a8d490e12c85000874af94

Appel

17 janvier 2024

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

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7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481641

Admin. suprême

1 avril 2009

fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Beaudin

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