AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"BEAUCAMP, Eric, BEAUCAMP (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2026
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BEAUCAMPS 80
30/06/2026
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AUTOBILAN BEAUCAMPS LE VIEUX
28/06/2026
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BEAUCAMPS, Lauryne, Nathalie
24/06/2026
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DOMAINE DE BEAUCAMP
20/05/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300629
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Au motif que le bien présentait une infestation par un champignon de type mérule beaucoup plus avancée que celle mentionnée dans le diagnostic accompagnant la promesse, M.
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