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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/M. Y

6137210bcd580146773f089d

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Baudoin, président, M. Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720decd580146773ef0dd

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Baudoin, président, M. Defontaine, rapporteur, MM. G..., H..., X..., E..., J..., D... F..., B..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Y..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef58c

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Baudoin, président ; M. Peyrat, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d006

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, domicilié : chez SASU CONFLUENCE ROLIN BAINSON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine VARA de la SELARL

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55a7e

Cassation

29 octobre 1975

29 octobre 1975

CASSAN, BAUDRON ET MAUREL, AUXQUELS A ETE NOTIFIE LE POURVOI, N'AURAIENT PAS QUALITE POUR REPRESENTER LES SOCIETES Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee2acdc6046d47494db8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a6

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

BAUDRON, Président, en son rapport, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7e

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e70

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Gérard BAUDRON, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a539

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Gérard BAUDRON, Président M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0927DEC003593503

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

  Baudoin.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314419

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

Article 2 : La demande présentée par la commune de Bauduen devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4337

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

(Finistère), 2°) La société Bausson, société anonyme, dont le siège est ..., 3°) M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a55

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Baudoux et Algier , conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de Mme Carlier, président, avec pour conseillers Mme Albou-Dupoty et M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61609a4754c6ec55cf71010b

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

Par actes en date des 24 février 2003 et 3 août 2004, elle a également fait assigner la Société BAUDESOIR Limited à laquelle le studio avait été vendu le 8 août 2001.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:60

droit européen

6 février 2014

6 février 2014

Karteliai – Ispanijos degalinių rinka – Sprendimas atmesti skundą – Reglamentas (EB) Nr. 1/2003 – Komisijos sprendimu nustatytų privalomų įsipareigojimų nevykdymas – Procedūros atnaujinimas – Vienkartinės baudos

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905454_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société 21 Baudoin a répondu aux moyens d'ordre public soulevés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la société BAUDIN CHATEAUNEUF à payer la somme

Source officielle
CC

civ1

61372352cd58014677408448

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / la société Moteurs Baudoin

Source officielle
TJ

Référé président

6686f792e74459e0c7eda77d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LANOUE-BAUDUIN, M.

Source officielle

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