A, - et les observations de Me Paloup, représentant la commune de Cannes, et de Me Giudicelli, représentant la SAS Bayen Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1986), que le 24 juin 1983, Mme Y... a donné à la société Groupe Pierre Baton, pour une durée de

Article 2 : L'ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU MORBIHAN versera à la commune de Baden une somme de 8 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

: Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat de Bassens-Carbon-Blanc : Considérant qu'il est constant que la maîtrise d'oeuvre de la piscine litigieuse a

Michel R..., Mme Pascale JAMET, conseillers municipaux de la commune de Bassens (33350) et élisant domicile pour les besoins de la présente procédure à l'hôtel de ville de la commune ; MM.

- débouté la société Somma Frères de l'ensemble de ses demandes - débouté la société Bateg de sa demande reconventionnelle - condamné la société Somma Frères à verser à la société Bateg la somme

toutes décisions relatives à la procédure de passation du lot n° 14 « plomberie – chauffage – ventilation » du marché public de travaux pour la construction d’un pôle sportif engagée par la commune de Baden

DE BADEN-BADEN A REJETE SA DEMANDE DE LOGEMENT DE LA DECISION DU 29 FEVRIER 1980 PAR LAQUELLE LE CHEF D'ETAT-MAJOR DU COMMANDEMENT EN CHEF DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE A CONFIRME CETTE DECISION ET

Monsieur [V] [E] [O], représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Défendeurs à l'incident et appelants : Madame [D] [I], Monsieur [K] [Y], représentés par Me Yannick BASSENE

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

A un courrier du 29 mai 2020, reçu le 10 juin 2020 à la mairie de Baden, M.

A J et autres, et celles de Me Donias, pour la commune de Larmor-Baden. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 2352 AOK BADEN-WÜRTTEMBERG

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Hair Bayen. Considérant ce qui suit : 1.

l'Essonne ; "aux motifs que, au-delà des divergences dans les témoignages, il apparaît que Samuel X..., revenu au campement après Michel Z..., a, en état d'ivresse avancé, relancé celui-ci pour qu'il se batte