Le Breton est irrecevable à soutenir pour la première fois devant la Cour de Cassation le moyen tiré de la nullité de l'ordonnance du bâtonnier en raison du dessaisissement de celui-ci, qui n'a pas été

ses intérêts dans une procédure de divorce et de liquidation du régime matrimonial des époux ; que le 30 juillet 2015, à la suite d'un différend sur le paiement des honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Ordre des avocats au barreau de Lyon ; Attendu que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon a soumis les plaintes qu'il

X... ayant entrepris la construction d'un balcon procurant une vue sur le fonds voisin, appartenant à M.

Le 7 octobre 2019, le bâtonnier a adressé à M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DS Smith Packaging Normandie par le groupe International Paper Company

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Corplex France Kaysersberg, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], anciennement dénommée DS Smith

Article 3 : L'Etat versera à la société Smith International France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Smith et Wesson lui appartiendrait certes, mais non le reste des objets qu'il aurait accepté de recevoir en dépôt d'un inconnu qui aurait omis de les reprendre ; les cartes de policier auraient été

X..., avocat au barreau de Fort-de-France, a formé un recours contre l'élection du bâtonnier de l'Ordre des avocats à ce barreau qui s'est déroulée le 5 janvier 2002 ; que l'arrêt attaqué (Fort-de-France

Z... et X..., avocats, ont demandé au bâtonnier de fixer le montant de leurs honoraires dus par l'association Agropolis ; que le bâtonnier a fait droit à cette demande le 21 mai 1996 ; que le premier président

-Q..., tous deux retrayants de la SCP, ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes, par lettre du 23 mars 2010, d'une demande d'arbitrage portant notamment sur l'établissement des

Par décision du 1er août 2002, le bâtonnier de son ordre a fixé à une certaine somme le montant des honoraires que [G] [V] et les deux sociétés restaient lui devoir et, par ordonnance du 3 décembre 2003

A la demande du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le bâtonnier), le conseil de l'ordre a renouvelé cette mesure par arrêtés successifs des 10 août 2018, 6 décembre 2018 et 2 avril 2019

Avec l'accord de Mme [J], auteur de la SCI Sognu-Valery, la SCI Marina a remplacé des fenêtres de ses lots par des portes-fenêtres et a construit des balcons qui empiètent sur les parties privatives de

Par lettre du 6 mars 2017, M. et Mme W... ont contesté devant le bâtonnier de l'ordre le montant des honoraires de l'avocat.

Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre qui, par décision du 13 septembre 2000, a fixé les honoraires de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 22 juin 1995) d'avoir été rendu par une juridiction irrégulièrement composée, M. le bâtonnier