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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02429_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la SCI Abi et la SCI Julien, représentées par Me Bantos, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4070
16 octobre 1991
16 octobre 1991
(Val-d'Oise) ci-devant, et actuellement même ville, ..., 2°/ Mme Simone X..., demeurant ...Ile de Batz à Quimper (Finistère), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91346
26 mars 2014
26 mars 2014
officiers dépendent, Constatons que Maître VERDIER Marc-Etienne avocat au barreau de RENNES a accepté de prêter son concours au requérant, Constatons que Maître LEVACHER-DEBRAY, huissier de justice à BATZ
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38d
11 juin 2008
11 juin 2008
Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 11 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Auguste X... ... 44740 BATZ
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7cd9abb6262fe012e3
18 avril 2024
18 avril 2024
[S] [X] ( Maître Georges BANTOS de la SAS SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES) C/S.A.S.U.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201457
8 juillet 2010
8 juillet 2010
faisait valoir que ce dernier est déjà membre de l'ACCA de Banize depuis de nombreuses années, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401518_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Bantz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 25 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95b5
23 février 1994
23 février 1994
Jacques Z..., demeurant Château de Batz, Castillon-Debats (Gers) Vic Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - section 1), au profit : 1 )
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5e11
23 juin 1992
23 juin 1992
Louis et André A..., Tchoube et Bant, qui toutes faisaient état, postérieurement à l'année 1981, de nombreux déplacements de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee3
13 mars 2008
13 mars 2008
de nationalité Turque né le 04 Novembre 1964 à BANAZ (TURQUIE) Profession : Artisan, demeurant ...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958653
6 mai 2011
6 mai 2011
B, propriétaire bailleur de parcelles agricoles d'une superficie d'environ un hectare sur l'Ile de Batz, demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 avril 2010 par lequel le tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd0
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 07 Janvier 1958 à NANTUA (01130) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90192
23 janvier 2013
23 janvier 2013
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Le 28 août 2011 Charles X..., alors mineur qui circulait à scooter sur la route départementale 36 sur la commune de Banize en Creuse est entré en collision à la
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant : [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Sophie BILLET-DEROI, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY (SCP CROUVIZIER-BANTZ
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
K O, représentés par Me Bantz, demandent au juge d'une part, de leur donner acte de ce qu'ils ne s'opposent à la mesure d'expertise, sous leurs plus expresses protestations et réserves et d'autre part,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411666_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B D demeurant 8 chemin de Cancornet à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a94
4 octobre 2001
4 octobre 2001
contraires; condamné la compagnie AXA GLOBAL RISKS, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 15.000 francs, à la société BALTZ
Source officielle1ère chambre civile B
6162b24c4abc2618d50e04dc
19 février 2013
19 février 2013
assistée de Me VIALLE, avocat au barreau d'Annecy INTIMEE : SCI FLOMER [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9db
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 26 Juin 1969 à GENEVE (SUISSE) (12050) ... 01170 ECHENEVEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504626_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
licencié, un garage ne pouvant supporter pendant six mois que l'un de ses mécaniciens soit interdit de conduire ; il n'existe pas d'alternative à la voiture pour se rendre sur son lieu de travail à Batz-sur-Mer
Source officiellePage 8 sur 13