Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6933fe34406d06a9f72f5043
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DBVB-V-B7G-BI2BM [G] [Z] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2026 à : Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Gaëtan BALESTRA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01449
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Ballester ; que le 6 décembre 2004, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger que son seul employeur était la société Transports Y..., que la rupture du contrat de travail était imputable
Source officielleaudience ordinaire
69e2bd50cdc6046d47a114bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SIMMOBILIERES « AGIMO » [Adresse 3] SAS CFP MANAGEMENT [Adresse 4] Représentées par Me Valérie DESFORGES, cabinet ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de Paris, substituée par l'AARPI ADAGAS-CAOU – BALLESTRI
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502033_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Balestri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n°329/2025 en date du 17 mars
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a583
6 juillet 2000
6 juillet 2000
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Overland Trust Holding, venant aux droits de la société Overland Trust Banque, dont le siège est via Balestra
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512862_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a rejeté
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf01b3cdc6046d47eb59b3
2 avril 2026
2 avril 2026
VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 09 Décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amaury BALLESTER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310008
18 janvier 2018
18 janvier 2018
L'explication du positionnement à mi-mur des balustres pourrait d'ailleurs être plus utilement recherchée dans une simple volonté d'alignement avec les balustres positionnées sur tout ou partie du mur
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df8026f
10 mai 2022
10 mai 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Par
Source officielleRétentions
63577c7c21f86b05a77f6e19
24 octobre 2022
24 octobre 2022
2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle1ere Chambre
6710aa53be64d7e510244fba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DBVM-V-B7I-MKM7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508897_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Selarl Balestas Grandgonnet Muridi et Associés sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la
Source officielleTaxes
696a05aacdc6046d47806b41
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002467_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C, à la société Degremont France, à la société Balestra, à la société Apave Nord-Ouest et à M. D B, expert. Fait à Rouen, le 7 mars 2023. La juge des référés, signé C.
Source officielleChambre 1-8
6a17d8c6cdc6046d47319652
27 mai 2026
27 mai 2026
[C] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Florence ADAGAS-CAOU, membre de la SCP DUHAMEL ASSOCIES et de l'AARPI ADAGAS-CAOU & BALESTRI, Avocat au Barreau de de DRAGUIGNAN.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMES : Monsieur José X... 9 rue Emile Zola 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assisté de Me BALESTAS
Source officielleTaxes
69cf513ccdc6046d47f2399e
2 avril 2026
2 avril 2026
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleTaxes
69cf514bcdc6046d47f23cbb
2 avril 2026
2 avril 2026
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officiellePage 8 sur 51