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né le 01 Juin 1979 à EL MARA-TUNISIE- de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 11/ 05/ 2016 à 17 h 05 par Bacha X....

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JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [K] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH

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N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Soletanche Bachy

La société MLGA affirme que les griefs relatifs à un manquement à son obligation de surveillance du chantier pour ne pas s’être assurée que le bâchage de la société [O] [M] était efficient et que cette

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Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 octobre 1998), que la société Etablissements Bach (la société) a vendu à la Société