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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499552.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne l'entretien normal de l'ouvrage : S'agissant des modalités de diffusion de l'avis à la batellerie : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne l'entretien normal de l'ouvrage : S'agissant des modalités de diffusion des avis à la batellerie : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406654_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Me Babey de la somme de 1 400 euros.
Source officielle5e chambre civile
6538b3db7ffc2c8318ee0057
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ils ajoutent que l'apposition de fils barbelés par [K] [H] a entaillé à plus de leur moitié le tronc des cyprès.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400466_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Babey de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884713
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[H] [Z] soutient que le plan local d'urbanisme intercommunal n'autorise pas les clôtures barbelées et sollicite leur retrait. M.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cc9
18 juillet 1997
18 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC de la Batellerie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499440.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleJuge de l'Execution
68f13fc388dcb0e97e904e5d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent BAELE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008031154
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Bassel X..., élisant domicile chez M. Marc Y..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501234_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
E représenté par Me Babel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
11 janvier 2012
toute man œ uvre sur la parcelle 122, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification, - confirmer la décision en ce que les intimés devront retirer les fils de fer barbelés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100125
1 février 2012
1 février 2012
.., a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation paternelle ; qu'à l'appui de sa demande, il a produit un jugement du 9 février 1980 du tribunal départemental de Bakel
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492452.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494661.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498953.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499551.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502516.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100398
13 avril 2016
13 avril 2016
part d'une part la photocopie certifiée conforme à l'original le 28 mars 2012 du même acte sur lequel apparaissent la mention marginale « acte rectifié suivant ordonnance n° 297/09 du 17.11.2009 TD Bakel
Source officiellePage 8 sur 104