COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

Denis Roger Nicolas X...

NGK en France et en considérant que les sociétés SIFAM ont cherché à détourner la clientèle de cette société en profitant, sans bourse délier, de ses investissements a, par motifs pertinents que la cour

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Denise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 215 F-D du 6 février 2014, qui a partiellement cassé l'arrêt rendu le 13 décembre 2012 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle X..., demeurant Chezal-Chauvier à Saint-Denis de Palin, 18130

[Adresse 2] Dirigeant(s): Madame [O] [L], [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien

courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux en duvet ; manteaux en denim

Y faisant droit, INFIRMER le jugement rendu le 24 juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de Bourges en toutes ses dispositions.

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F227 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F229 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Ary X..., demeurant Fougères, à Petit-Bourg (97170) ; M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 19 juillet 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol, viol et

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d’un représentant de la commune de Bourges et des propriétaires.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Bourges, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

B... transmet au tribunal différents documents et notamment une lettre non datée par laquelle le maire de Bourges l’invite à réaliser l’entretien courant de son logement et à solliciter son bailleur pour