déférée à la Cour : jugement du 17 août 2022 - tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU- RG n° 11-21-000192 APPELANTS Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Samia

février 2021 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : RE N° RG : R 20/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Samia

Ces griefs ont conduit la société à estimer que votre maintien sur le lieu de travail ne pouvait que nuire au bon fonctionnement de l' entreprise, et justifiait votre mise à pied.

AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Samira

[Localité 2] (78) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Samira

    The applicant was born in 1993 and lives in Tolyatti, in the Samara region. 6.

Russia 29/06/2018 Side by Side International Film Festival (OOO Mezhdunarodnyy Kinofestival Bok o Bok) 2007 St Petersburg Andrey Aleksandrovich PETROV 1984 Omsk Gulnara Yuryevna SULTANOVA 1975 St Petersburg

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffier présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS, greffier, présent lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l’audience du 03 Septembre 2025 tenue

X... avait parfois des gestes et paroles déplacés à son égard et qu'elle lui avait conseillé de démissionner lui disant que sa santé était plus importante que tout mais que Samia lui disait qu'elle allait

Medical records of 17/10/2017 by the IVS of the Samara Region Police Department (bruises, swellings and bloodstains on arms and legs, abrasion on the right shoulder).

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffier, présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS , greffier, présent lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l’audience du 01 Septembre 2025 tenue

APPELANTE : MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMES : Monsieur [R] [S] [Adresse 6] [Localité 4] comparant, assistée de Me Sabira

Regional Duma, published two articles on his blog in which he criticised the holding of a private birthday celebration by the Mayor of the City of Samara, F., claiming that it was too expensive and speculating

father and with Mr Zerrouk’s recognition of Samir.

Their children, a girl A. and a boy B., were born in 2005 and 2008 respectively. The family were living in St Petersburg. 20.

Amor C..., - Mme Leila C..., - Mme Saida C..., - Mme Samia C..., - Mme Sana C..., - M. Abdel R... C... , - Mme Sonia C... , - Mme Inès C... , - Mme Myriam C... , - Mme S... , épouse D..., - M.

de PARIS, toque : D0069 INTIMÉ Monsieur [P] [B] Né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté et assisté à l'audience de Me Samia

de malfaiteurs ; "aux motifs que l'hôtel Mistral était connu dans tous les pays d'Amérique du Sud comme hébergeant des prostitués ; Chafika Y... était en relation constante avec Luis C..., dit "Sandra