Hisim Y..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 2°/ M.

Bories, rapporteur public, - et les observations de Me Badin, représentant la SELFA Cerba. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais venant aux droits du groupement intercommunal du Val de Bezonde, représentée

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES

ayant demeurée ..., et demeurant actuellement à Nantes (Loire-Atlantique), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de sa fille Valérie

X... verseront une somme globale de 20 000 F à la société Comptoirs Modernes Badin-Defforey sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

), ... ; 5°) Monsieur Stephan Z..., demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ... ; défendeurs à la cassation ; M.

DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Albert, Bernard Z... dit "EL HADJ OMAR Z...", président de la République gabonaise, demeurant et domicilé au Gabon à Libreville, palais de la Rénovation et encore à Nice (Alpes-Maritimes), villa Val

Albert Bernard dit "EL HADJ OMAR Y...", président de la République Gabonaise, demeurant et domicilié au Gabon à Libreville, palais de la Rénovation et encore à Nice (Alpes-Maritimes), villa Val d'ORE,

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle et commerciale "SIC", dont le siège social est sis à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne

d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1991 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1 / de Mlle Marie-Claire X..., demeurant ... à Arnouville-les-Gonesse (Val-d'Oise

Y..., demeurant ensemble ... à Arnouville-les-Gonesse (Val-d'Oise), 2 / de M.

d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1991 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1 / de M. et Mme X..., demeurant ensemble ... à Arnouville-les-Gonesse (Val-d'Oise

Dominique Y..., demeurant ..., 3 / Mme Aline Y... épouse A..., demeurant ..., résidence La Treille, Les Ulis (Hauts-de-Seine), 4 / Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne

d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1991 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1 / de M. et Mme X..., demeurant ensemble ... à Arnouville-les-Gonesse (Val-d'Oise

cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1991 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1 / de Mme Marie-Odile X..., demeurant ... à Arnouville-les-Gonesse (Val-d'Oise

d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1991 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1 / de M. et Mme Y..., demeurant ensemble ... à Arnouville-les-Gonesse (Val-d'Oise