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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Aziria, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02761_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Gueddari Ben Aziza de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
numéro 2011/ 001261 du 28/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle Des relations existant entre Monsieur Anthony Y... et Madame Lucie X... est issue le 2 novembre 2009 une petite fille, Aziliz
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b849e4ea48318f5b0e4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[E], interprète en langue azeri ayant au préalable prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Par arrêté du 13 octobre
Source officielleService des référés
66104198c9ea95b316fe1cbb
2 avril 2024
2 avril 2024
ESAM BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia AZRIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #22 DÉFENDERESSE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
Source officiellecomm
613720aecd580146773ed64e
2 juin 1987
2 juin 1987
conclusions de la société Calberson faisant valoir qu'elle avait "constaté l'existence des manquants lors de la prise de possession à Marseille des marchandises jusqu'alors transportées par la société Azria
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af3
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Greffier présent lors du prononcé : Aziza MANSOUR I - FAITS ET PROCÉDURE Mis en examen et écroué le 3 février 2005, M. X...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212576
16 septembre 2021
16 septembre 2021
margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2021)181 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Moşe Murat Azikri
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029118
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aziza X..., demeurant Hay Soussi n° 2002 Dkissa Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309883_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, ayant pour avocat Me Aziza, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer, en droits
Source officiellecr
éesc/Bouaziz Z
6079a84c9ba5988459c4c747
19 mai 1987
19 mai 1987
Tahar, propriétaires d'un débit de boissons, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1986 qui, dans des poursuites exercées contre Bouaziz Z... et Aziza
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158476
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux le 14 février 2003, présentée pour Mlle X Aziza, domiciliée ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504703_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
David Azria, domicilié Institut du Cancer de Montpellier (ICM), rue de la Croix Verte à Montpellier (34298) est désigné pour procéder à l’expertise.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200820
1 juin 2017
1 juin 2017
diplôme de qualification, alors que rien de tel n'avait été exigé des autres candidats ; qu'en refusant l'inscription de Mme X... au motif qu'elle n'était pas titulaire d'un diplôme de traduction en azéri
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200479
20 mars 2014
20 mars 2014
: Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques Interprétariat et traduction, en langues persane et azéri
Source officielleMagistrat : Mme FRELAUT - R. 222-13
DTA_2316536_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
attaquée est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions de l’article 21-26 du code civil, dès lors que son activité professionnelle au sein du groupe « Azizi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306050_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A D, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300822_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Gold et Silver, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Azzari
Source officielleChambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami SKANDER Me Soumia AZIRIA
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027800650
1 août 2013
1 août 2013
Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société L'Aziana dont le siège est à Bastelica (20119 ), la société Orezza-Charcuterie La Castagnicca
Source officiellePage 8 sur 69