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208 résultats pour « Aziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302391_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Si l'intéressée allègue avoir été prise pour cible après avoir hébergé le neveu de son mari poursuivi pour avoir collaboré avec les autorités azéries, les éléments qu'elle produit ne sont toutefois pas

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03531_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D soutient que sa famille a été persécutée en raison de son engagement dans le Mouvement national uni et qu'en outre, étant d'origine azérie et de confession musulmane dans un pays majoritairement de confession

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2407054_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

observations de Me Papineau, substituant Me Guérin, pour Mme C, qui maintient ses conclusions et moyens qu'elle précise, - les observations de Mme C elle-même, en présence de Mme B, interprète en langue azérie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD000340910

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

In the case of Azer Ahmadov v.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502495_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B, assisté de Mme C, interprète en langue azérie, - et les observations de Me Termeau, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305597_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle fait également valoir que son mari avait des origines azéries, ce qui peut l'exposer à des exactions en cas de retour en Arménie, dans le contexte du conflit entre les deux pays.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1114JUD005868917

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Azerbaijan [Committee], no. 46930/10 and 11 others, §§ 52-54, 20 May 2021; and Azer Ahmadov v. Azerbaijan , no. 3409/10, §§ 77-79, 22 July 2021).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC002886103

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28861/03 by Khusein AZIEV

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0901JUD007260813

Admin. suprême

1 septembre 2022

1 septembre 2022

  Romania [GC], no. 47848/08, § 156, ECHR 2014; Azer Ahmadov v.   Azerbaijan , no. 3409/10, §§ 77-79, 22   July 2021; and Mehman Aliyev and   Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD000554805

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Mr Azer Samadov was Chairman of the Association, and Mr   Ilgar Allahverdiyev was a member of its management board. They were born in 1961 and 1973, respectively, and live in Baku. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC003660908

Admin. suprême

28 mai 2013

28 mai 2013

    The applicants, Mr   Rauf Abbasov, Mr   Azer Abbasov, Mr   Elshad Mammadov, Mr   Zabil Najizade, Mr   Etibar Agayev, Mr   Ganimat Zayidov, Mr   Mehman Aliyev

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC002424503

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

A.D. d’origine kurde et de confession sunnite, sa femme M me P.S. d’origine azérie et de confession chiite, et leur fille P.D., sont des ressortissants iraniens, nés respectivement en 1969, en 1976 et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD002739017

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Romania [GC], no. 47848/08, § 156, ECHR 2014, and references cited therein; Azer Ahmadov v. Azerbaijan , no. 3409/10, §§ 77-79, 22 July 2021; Mehman Aliyev and Others v. Azerbaijan [Committee], no.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302184_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

rédigés en langue turque, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, et qui lui ont été communiquées oralement par l'intermédiaire d'un interprète en langue azérie

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302185_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

rédigés en langue turque, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, et qui lui ont été communiquées oralement par l'intermédiaire d'un interprète en langue azérie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03036_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

E et Mme F de faire état des informations utiles, quand bien même l'assistance d'un interprète en langue azérie a été faite par voie téléphonique.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308775_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

a déclaré comprendre, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, et qui lui ont été communiquées oralement par l'intermédiaire d'un interprète en langue azérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312946_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Enfin, la famille est venue sur Nantes pour la présence d'une communauté azérie ; elle peut donc solliciter l'hébergement par des compatriotes.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10757

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

Toutefois, la population azérie avait boycotté la consultation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC005353722

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Sadigov Baku   02/10/2024 21/10/2024 3,000 500   (to be paid directly to the bank account of the applicant’s representative)   5366/24 25/01/2024 Vugar Jalal oglu MAMMADOV 1972   Azer

Source officielle