par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/05377 APPELANTE Madame [V] [B] épouse [F] née le 19 novembre 1963 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 5] ALGERIE représentée par Me Karim AZGHAY

Philippe, Robert X..., demeurant 79130 Azay-sur-Thouet, défendeurs à la cassation ; M.

Michel X..., demeurant Le Fourneau à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. Y... principal de Chinon, domicilié à la Trésorerie principale, ...

Sec 36500 BUZANCAIS Représentée par Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [R], [I], [Q] né le 17 Avril 1974 à LE BLANC Les Pelouses 36290 AZAY

    The death of Mr Azhar Sabah Jaloud 10.

Michel A..., demeurant à Azay-le-Brule, Saint-Maxient-l'Ecole 79400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 28 décembre 1983 rejetant

le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mamadou KONATE, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 263 Représentant : Me Karim AZGHAY

COASIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 220 C/ DEFENDEUR S.C.I.

chambre civile, 2e section), au profit de la société Sotravi, dont le siège social est à Villiers (Vienne), Z.I. de la Caillèle, EN PRESENCE : de la Société Poitou poids lourd, dont le siège est à Azay-le-Brule

d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ la société Laroche Peltier, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Azay-le-Brule

E..., Jean J..., demeurant à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Il est le père de feu Azhar Sabah Jaloud, décédé le 21 avril 2004 à l’âge de vingt-neuf ans. A.     Les circonstances de l’espèce 1.     Le décès de M. Azhar Sabah Jaloud 10.

René, Y..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 2°) Madame YM... Annette, BU..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 3°) Monsieur ZE...

sol, qu'un pilier est en train de se fendre, qu'il n'y a pas eu de soin de conservation contre le gel, que les balustres ne sont pas conformes au DTU, ni à la commande qui spécifiait des balustres « AZAY

xa0;    de la requête No 22311/93                       présentée par Mehmet Can AZBAY

.-37190 AZAY LE RIDEAU ayant pour avocat Me Marcel BAZZOLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART En présence de : Madame la Procureure Générale, représentée par Madame BAUR Substitut

Patrick E..., demeurant 1, place de la Baronnerie, 37270 Azay-sur-Cher, 7 / M. Alain F..., demeurant ..., 8 / M. Claude I..., demeurant ..., 9 / M. G... Masse, demeurant ..., 10 / M.

Guillaume X..., 2°/ de Mlle Galliane X..., demeurant tous deux La Grande Loge, 37190 Azay-Le-Rideau, pris en qualités d'héritiers de feu M.