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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00201_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présidente-rapporteure, Fabienne C L'assesseure la plus ancienne, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01198_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01380_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02970_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Birsen DLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01959_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02059_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03016_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302465_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

plusieurs pièces, et notamment des photos le montrant en train de participer à des manifestations d'opposition au régime iranien, ainsi qu'une attestation signée par la présidente de l'association " Femme azadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7a

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

GREFFIER LORS DES DÉBATS: Melle AZAMA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU A...: Mme SEURIN, Conseiller, en a rendu compte à la Cour composée de: M. X..., Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7e

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

GREFFIER LORS DES DÉBATS: Melle AZAMA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU A...: Mme SEURIN, Conseiller, en a rendu compte à la Cour composée de: M. X..., Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd5

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

né le 21 Décembre 1947 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française ... 13007 MARSEILLE représenté par Me Jean BELLISSENT, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Zaina AZZABI, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f53bbacdc6046d4745d5e3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Stanislas COTTIN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL [B] [R] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca65a6c7633dcd15b3c43

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a370cdc6046d47ad60f4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pascal COTTIN, Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [L] [Adresse 4] Représentant légal : Mme Keyna Siarka, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00276_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00283_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Birsen Sarac-Deleigne La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00933_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre du travail de la santé et des solidarités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01496_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01919_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle

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