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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
67b819f60f66d9c033b92393
7 janvier 2025
7 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 05 janvier 2025 à 11h57 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel
Source officielleProcédures orales
67993e89ca73a1c9dee8a27b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 15 juillet 2022, Madame [G] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur habitation, la MAIF.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194363
11 juin 2019
11 juin 2019
(ancien ministre délégué auprès du ministère de l’Économie) en raison de la publication par le requérant, le 10 février 2016, sur sa page Facebook, d’un message suggérant la participation de L.I. à un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La SAS Axe Froid, qui exerce une activité de transport de marchandises, a effectué en 2019 auprès d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) un versement de 42 558 euros correspondant à la taxe d'apprentissage
Source officiellecr
61372542cd5801467741c485
8 décembre 1993
8 décembre 1993
c'est la SCAPAV qui a indiqué à la société Regiex, aux dires même du président-directeur général de cette société, les coordonnées du fournisseur ; que le chef de publicité de Regiex a indiqué que les axes
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027201079
21 mars 2013
21 mars 2013
Isolation, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SARL Axe Isolation ; 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort de la facture n° 20-003 du 18 mai 2020 que, contrairement à ce que soutient la requérante, la FEHAP s'est acquittée de ses cotisations auprès d'Axess.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630e55da3e3d306603680a
5 octobre 2011
5 octobre 2011
AXE EXPANSION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour Maître Christian CHARRIERE BOURNAZEL Avocat, toque A1357
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0157b74e929a9d8fa42a0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En l’espèce, la compagnie d’assurance LA MATMUT supportera les dépens de l’instance en référé avec distraction au profit de Maître Axel NAKACHE.
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd71
1 octobre 2024
1 octobre 2024
judiciaire d'Orléans en date du 27 septembre 2024 à 15h12 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel
Source officielle1ère chambre civile B
60321449ba6d704c189d3126
24 avril 2018
24 avril 2018
[Adresse 3] [Adresse 3] - ROYAUME UNI Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de l'AIN La Société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS ès qualités d'assureur de la société AXEN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307762_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un courrier en date du 17 février 2023, Voies Navigables de France a informé le Grand Port Fluvio-Martime de l'axe Seine qu'un voilier appartenant à M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0bf20c06e7d9fe8478
29 avril 2024
29 avril 2024
en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [J] née le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Axelle
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69841ac6cdc6046d47f62017
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en chambre du conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Axelle
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6972e131cdc6046d475ea1e6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AUTHIEUX AUTOMOBILES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64364d5b29c3df04f589a580
11 avril 2023
11 avril 2023
N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFK5 NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE TALLEC IMMOc/S.C
669a0196bf9da27f384b0d5a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En octobre 2018, la gestion a été reprise, à l'initiative de la SARL Agence [O] Immo, par la société Axel immobilier.
Source officielle2ème Chambre
62c3d45793e17a637920567e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
à compter de la signification de la décision à intervenir pour procéder à la radiation du nom commercial Jheipour sur les Kbis des sociétés Etoile de mer et Axes Pro auprès du greffe du tribunal de commerce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10060
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Barincou, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Axal, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f50f66d9c033b9238b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ailleurs, une plainte aurait justement été déposée auprès des services de police pour ces faits et une procédure pénale serait en cours.
Source officiellePage 8 sur 164