(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1987 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse en son agence

société Grand delta habitat, société coopérative d'intérêt collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-16.375 contre le jugement rendu le 15 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Avignon

société Grand delta habitat, société coopérative d'intérêt collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-16.374 contre le jugement rendu le 15 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Avignon

société Grand delta habitat, société coopérative d'intérêt collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-16.373 contre le jugement rendu le 15 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Avignon

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire, Augustine Z..., épouse Mata, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1996 par le tribunal d'instance d'Avignon

défaillant Madame [F] [M] demeurant 01 Rue du Bourget - 84000 AVIGNON représentée par Maître Geneviève ROIG de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d’AVIGNON, Madame [V] [U] de nationalité française

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société du marché d'intérêt national d'Avignon

attaqué que les agents des Douanes, avertis d'un projet de transport de stupéfiants par voie aérienne entre la France et le Royaume Uni, ont assisté à l'atterrissage sur l'aéroport d'Abbeville d'un avion

s'il n'a pas la qualification de classe ou de type relative à cet avion portée sur la licence requise" ; que l'article 10 de la convention collective du personnel navigant technique du transport aérien

à raison des propos suivants, portant atteinte à leur honneur ou à leur considération, publiés le 30 juillet 2018 sur la version informatique du magazine Capital, au sein d'un article intitulé : « L'avion

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement rendu le 16 mars 2010 par le tribunal de grande instance d'Avignon en ce qu'il a dit que la clause du règlement de copropriété interdisant

. ; "alors que, d'une part, en omettant de tenir compte de ce que les faits avaient été d'abord portés à la connaissance du procureur de la République d'Avignon (arrêt p. 5 2 et 3) pour apprécier le

et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la deuxième question a été libellée en ces termes : "L'accusé Hassein X... est-il coupable d'avoir à Avignon

que, commencée, elle ne subisse aucune interruption, ce qui suppose la continuité dans le déroulement des opérations d'investigation; qu'en l'espèce, l'enquête de flagrance diligentée par le SRPJ d'Avignon

octobre 2019, et d'ordonner la mainlevée des inscriptions provisoires de nantissement du fonds de commerce de la société Royal Kids inscrites le 12 septembre 2019 par le greffe du tribunal de commerce d'Avignon

Par conclusions d’incident signifiées le 28 avril 2026, Monsieur [P] [O] demande au juge de la mise en état, à titre principal, d’ordonner le renvoi de l’affaire devant le tribunal judiciaire d’AVIGNON

Jean-Marie Z..., demeurant 75 Les Romarins à Sorgues (Vaucluse), en cassation d'un même jugement rendu le 26 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (activités diverses), au profit de la Société

le 19 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Avignon