CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 870 résultats pour « Autissier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406806_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à l'éducation et à son droit à mener une vie familiale normale : * son fils est pris en charge au sein de l'unité d'enseignement élémentaire autisme

Source officielle

Page 8 sur 794

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137230acd58014677404a53

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

A... montrait aussi que les travaux réalisés par les époux Y... avaient créé des nuisances sonores anormales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel nul ne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00384_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de fait en retenant qu'il n'était pas contesté que les soins adaptés à l'autisme selon les préconisations internationales

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

627218db228a02057de674c1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Qu'en l'espèce, il est établi au vu des certificats médicaux au dossier, dont le contenu est détaillé au paragraphe suivant (autisme et déficit intellectuel), que l'état de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642bbfe3d49e0104f58f01b1

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

l'ordonnance querellée de concerner une personne mineure dont l'intérêt supérieur doit être pris en considération, le médecin ne caractérisant pas un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400329_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

C souffre d'une cataracte occasionnant un glaucome qui le rend quasiment aveugle, et de troubles autistiques qui le rendent très dépendant pour tous les actes de la vie quotidienne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201204

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres. 2°¿ » ; que l'annexe de l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale retient notamment l'autisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300959_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il vit seul en France avec sa fille atteinte d'autisme. Ses troubles ont été diagnostiqués en Tunisie à l'âge de 4 ans.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01717_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il soutient que les premiers juges ne pouvaient, sans commettre d’erreur d’appréciation, estimer qu’il n’existait pas de prise en charge thérapeutique adaptée aux troubles autistiques du fils des requérants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500198_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que cette décision l'empêcherait de continuer d'entretenir les liens personnels et familiaux avec sa fille mineure, enfant autiste

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008675_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée en raison de la carence dans la prise en charge d'Aymann, qui est atteint d'un syndrome autistique ; - Mme et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507067_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

, diagnostiqué en 2020 par le service de l’unité d’évaluation Loire Autisme de ce même centre hospitalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507456_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ils soutiennent que : la condition tenant à l’urgence est satisfaite : née le 21 juin 2014, leur fille B... présente des troubles du neurodéveloppement englobant des troubles du spectre de l'autisme (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501556_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que cette décision va gravement préjudicier à son enfant B atteinte d'un syndrome autistique, sa situation s'étant dégradée au cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403569_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B A est le père d'une fille née le 9 mai 2010 qui a fait l'objet en janvier 2022 d'un diagnostic de troubles du spectre de l'autisme sans déficience intellectuelle associés à un trouble de l'anxiété sévère

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2200220_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il soutient que : - il a fait l'objet à l'âge de 51 ans d'un diagnostic pour " Trouble du spectre de l'autisme/autistique (TSA), ultra-haut potentiel intellectuel " (ASPIE) ; - il subit une gêne notable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200698_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Discussion diagnostique : Discussion actuelle TS [Trouble du Spectre] autistique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d99e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il n'est enfin pas discuté que les deux enfants [R] et [B] sont autistes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00397_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du proviseur d'un établissement scolaire en Côte d'Ivoire de février 2021 qui affirme qu'il n'existe pas de dispositif adapté à la prise en charge des enfants atteints d'autisme en Côte d'Ivoire, Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629877201c88caf8c4e21f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Pour sympathique et humaniste qu'elle soit, cette vision des choses, surtout avec un public autiste, est un LEURRE, une grave erreur d'appréciation de la réalité.

Source officielle