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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613720dccd580146773ef036
2 mai 1989
2 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUDRAIN FRERES, dont le siège est à Vertou (Loire Atlantique), route de la Massonière,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104312_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la commune d'Aubagne représentée par Me Caviglioli, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108742_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aubagne et par la société Arcansud sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301501
9 décembre 2014
9 décembre 2014
immobilier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aubagne immobilier à payer la somme de 3 000 euros à Mme Z... ; rejette la demande de la société Aubagne immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500743_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aubagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310186_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
2023, la société par actions simplifiée (SAS) Le Logis de la Pageotte , représenté par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de la commune d'Aubagne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309816_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il résulte du courrier du 26 octobre 2023 que la commune d'Aubagne a estimé que le nombre de personnes affectées au marché, soit six personnes, était insuffisant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La requérante demande une expertise, au contradictoire de la commune d'Aubagne concernant les conséquences d'une chute survenue dans la nuit du 8 au 9 août 2021, vers 23h50, avenue de la Fleuride à Aubagne
Source officielle8ème chambre
DTA_2103660_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme B sollicite l'appréciation sur sa manière de servir établie le 29 juin 2020 par le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007968041
21 avril 1997
21 avril 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 9 juin 1995, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AUBAGNE ; la COMMUNE D'AUBAGNE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408757_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A a acquis, en 2005, une maison d'habitation de 136 m² sur une parcelle située 110 impasse de la Pauline, à Aubagne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505371_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 octobre 2022, le maire d'Aubagne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502457_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la commune d’Aubagne fait valoir qu’elle a régularisé la situation de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007649616
7 janvier 1976
7 janvier 1976
A AUBAGNE BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 AVRIL ET 20 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403467_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
situé 19 rue Frédéric Mistral, parcelle cadastrée AE 225, 13400 Aubagne, appartenant à M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddfc
10 décembre 1987
10 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT d'Aubagne, dont le siège est cours Beaumond à Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un
Source officiellesoc
61372217cd580146773fa279
1 février 1994
1 février 1994
d'activité périodique", ne peuvent être assimilées à des saisons, faute d'avoir recherché quelle était l'importance desdits accroissements d'activité périodique constatés, que ce manque de base légale est d'autant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Ferme de l’Autan en défense.
Source officiellecomm
61372424cd58014677412cd5
2 juin 2004
2 juin 2004
l'entreprise agricole à responsabilité limitée du Sarrat (l'entreprise) a été mise en redressement judiciaire le 2 janvier 1994 ; qu'elle était membre de l'Association syndicale autorisée de Castelnau-d'Auzan
Source officielleciv2
6137246bcd58014677415554
3 juin 2004
3 juin 2004
nombreuses expertises réalisées par lui à la demande du tribunal de grande instance de Limoges, et en faisant le constat de ce que certains de ses confrères obtiennent leur inscription " sans pour autant
Source officiellePage 8 sur 586