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° Portalis DBVL-V-B7D-P3VK Mme [Z] [N]-[V] C/ Société ETABLISSEMENTS LESIMPLE SAS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie

Source officielle

Chambre sociale 4-5

67f8a22640b8f5486fedd89f

Appel

10 avril 2025

: Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/02438 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélia

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00630_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

E, représenté par Me Thibault Stéphan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis tacite délivré par le maire de Baizieux au nom

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01973_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00755_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julia Héraut, représentant la société NL Logistique.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01052_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b92cdc6046d47ef038f

Commerce

2 avril 2025

[Y] [Q] [S] [D], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6bd9cdc6046d47ef09b4

Commerce

2 avril 2025

[N] [P] [D] [X], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c88bcdc6046d47fe611e

Commerce

2 avril 2025

Représentant légal : Mme, [K], [N], M., [V], [Z], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Aurélien

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

61609a3d54c6ec55cf7100c6

Appel

18 juin 2014

rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE section encadrement RG n° F 11/02154 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00517_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04724

Cassation

4 novembre 2015

Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2155886-2290280

Admin. suprême

23 octobre 2007

Principal facts The applicants are Flux , a Moldovan newspaper, and Aurelia Samson.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f1

Appel

20 octobre 2015

La société, qui est cogérée par Ms Emmanuel et Stéphane Y..., a pour activité la conception et la vente de cuisines aménagées et de salles de bain et elle employait deux salariés.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02842_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01852_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Garderes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00937_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00718_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant, M.

Source officielle

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