LES MAREYEURS DU SUD EST dont le siège est sis MIN SAINT AUGUSTIN-06200 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau

BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de [Localité 17] pôle social, en date du 06 Juillet

Auguste BH..., 183°) Mme BH..., née L..., demeurant et domicilié ensemble ...

Robert D... Mme Monique D... épouse E...

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Célice avocat de la société Thomson Cuivre, et de la SCP Masse

au barreau de TOULOUSE SAS DELBREIL Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry SUCAU de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et demande

Elle a demandé à la commune de Saint-Gratien, pour la saison 2021-2022, la mise à disposition du stade Auguste Delaune et/ou Robert Lemoine.

Henri B... soit l'auteur de la photographie représentant Robert Q....

Auguste A..., décédé, aux droits de, qui se trouvent : 3°) Mme Yvonne F..., veuve de Auguste A... demeurant ... (Var), Mme Berthe A... épouse X..., Mme Yvonne A..., M. André A..., M.

Divier , avocat,   Counsel .

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 mai 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney , président,   Robert

représenté par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES SNC X... prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège ...

Me Jean-Marie VIGNOL, avocat au barreau de PONTOISE Madame Malika Y... épouse X... ayant pour curateur l'ATIVO née le 27 Mai 1966 à NANTERRE (92000) de nationalité FRANOEAISE 42 bis rue Auguste & Andrée

RG 22/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3Q [P] [B] c/ Société EXPEDIA FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

  82-440 of 26 May 1982, Whereas Boujlifa Driss, born on 6 June 1962 at Casablanca (Morocco), committed in 1982 the offences of attempted robbery, armed robbery and receiving stolen goods, Whereas

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 01007 Gérard, Joseph Auguste X...

On 27 August 1990, in the presence of the Registrar, the President drew by lot the names of the other seven members, namely Mrs D. Bindschedler-Robert, Mr F. Gölcüklü, Mr F. Matscher, Mr J.

Antonio, Augusto YG..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 63°/ de M. Augusto YG... Candido, demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 64°/ de M.

Robert B..., domicilié [...]                                                                , 4°/ à M. Dominique C..., domicilié [...]                             , 5°/ à M.