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195 résultats pour « Audrey BOSSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6448c0b75ca6d8d0f8ef68ef

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère faisant fonction de président en remplacement de Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre régulièrement empêché, et par Mme Audrey

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04c445a086e2bcee01d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la Cour : Jugement du 04 mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 19/00241 APPELANT Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de3b676b73dd81b96f08

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320 217 144 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu Boccon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4117ffc2c8318ee00fc

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

luxembourgeois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Dont le siège social est situé [Adresse 2] L-2449 LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba58ea6533065f551e54

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

forme juridique de 'sociedad limitada', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 33] [Localité 10] (ESPAGNE) Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC003580103

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

Il affirme avoir été privé de nourriture et de boisson, avoir reçu des gifles, des coups de poings et des coups sur la tête, et que des menaces auraient été proférées à l’égard de sa femme et de ses enfants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040491

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Poitiers sous le n°483 339 156, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 20] Représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137a7cdc6046d47a64ebe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MT FOODS, anciennement dénommée ZE TAKOS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 893 .682.6 09 Représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf000958893b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Lyon sous le numéro 682 031 224 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu Boccon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512321_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 2 septembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, entendu - le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC005198707

Admin. suprême

30 août 2011

30 août 2011

Bosnie-Herzégovine , n o 4704/04, § 48, 15   février 2011, et Gadi c. France , (déc.), n o 45533/05, 13 janvier 2009).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du 03 Octobre 2024-Juge de la mise en état de PARIS- RG n° 24/03709 APPELANT Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Audric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911df

Appel

25 février 2014

25 février 2014

la réalité de la volonté de la salariée de quitter l'entreprise pour mettre en oeuvre son nouveau projet professionnel, dépourvu de tout lien avec la bijouterie, et tendant à exploiter un débit de boissons

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e1536a1876057df5d428

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 5] (Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 506 077) Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b55ca6d8d0f8ef68eb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère faisant fonction de président en remplacement de Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre régulièrement empêché, et par Mme Audrey

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6971e02dcdc6046d4737324e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro : 421 415 903 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04c445a086e2bcee01b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la Cour : Jugement du 04 mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 19/00240 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

APPELANTE Société PININFARINA SPA Société anonyme de droit italien [Adresse 13] [Localité 12] (ITALIE) ITALIE immatriculée au RCS de TURIN sous le numéro 00 489 110 015 Représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65f0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ISB FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle