CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 093 résultats pour « Attyé »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208210

Admin. suprême

27 janvier 2021

27 janvier 2021

s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Communiquée le 27 janvier 2021 Publiée le 15 février 2021   PREMIÈRE SECTION Requête n o 11130/18 UNION DES ATHÉES

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308600_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

enregistré le 16 juin 2023, la préfète de la Mayenne demande au tribunal de modifier la proclamation des résultats de l'élection, le 9 juin 2023, du délégué et de ses suppléants du conseil municipal de Athée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414967_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

décembre 2024, la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique demande au juge des référés d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414971_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414979_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414980_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414989_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414990_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414995_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414999_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415001_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415003_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415005_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415006_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415009_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415012_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415015_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415021_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415030_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415031_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Page 8 sur 55

← PrécédentSuivant →