transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par Mlle Marie-Astrid

JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [P] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

[U] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024 [U] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

le 13 Octobre 2024 pour notification à X SE DISANT [F] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 13 Octobre 2024 à : - Me Marie-Astrid

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,30 novembre 2004), qu'issue du regroupement de plusieurs entreprises de transports qui en détiennent les parts sociales, la société à responsabilité limitée Astre

code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 247808, la requête, enregistrée le 12 juin 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP JEAN-CLAUDE DESAGNEAUX ET ASTRID

22-17.321 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Prévaly, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Astia

ASTRIM PARTNERS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0408 DEFENDERESSE S.C.I.

, demeurant à Cargèse (Corse du Sud), 8°/ Mme Françoise H..., épouse J..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 9°/ Mme Anne Marie I..., demeurant à Cargèse (Corse du Sud), 10°/ Mme Astrid

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Mme Astrid Y... née le [...] à Dunkerque (59140) demeurant [...]

que la SELARL DHILLY[O] a engagé sa responsabilité délictuelle à l’encontre de la société ASTRIA FONCIER ;Condamner la SELARL DHILLY [O] à payer à la société ASTRIA FONCIER la somme de 50.500 EUR à titre

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Marie-astrid GIRARD, avocat d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

MAIL à l’hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [N] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - Me Marie-astrid

JUDICIAIRE [Localité 6] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [K] [F] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [T] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

#Cristina Asturias Cuerno contro Commissione europea.#Causa T-473/04.

Décision 2023-1068 QPC - 17 novembre 2023 - Mme Astrid A. [Vente par adjudication de droits incorporels saisis] - Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire