[Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371872 Représentant : Me Emilie ASSOUS

576 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par sa mandataire S.A.S.U ESSET immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 484 882 642 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emilie ASSOUS

CAPMAS - ROLLE - CALVET - ASIUS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 __________________________________ Nous M

Winterthur a partiellement déféré à ce commandement mais s'est refusée à toute prise en charge des indemnités versées à Mme veuve X... et à son fils Christophe, victimes "par ricochet" de la mort de son assu

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Monsieur [L] [P] [Adresse 6]

ASU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocat au barreau

ASU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocat au barreau

D'UNE CONVENTION COLLECTIVE, A LA CONSULTATION DES COTISANTS ET DES ALLOCATAIRES CONCERNES DANS DES CONDITIONS DE QUORUM DEFINIES, A L'OBSERVATION D'UN PREAVIS ET AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DESTINEE A ASSU

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et en sa qualité d'assureur CNR de la SNC KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au

18] [Localité 17] [5], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée [8], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée [6], demeurant Chez [Adresse 13] non comparant, ni représenté ASSU

au barreau de PARIS, toque : P0480 substituée par Me Bettina SION, avocat au barreau de PARIS, toque : P521 INTIMEES Madame [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 7] (CANADA) représentée par Me Jérémie ASSOUS

né le 10 juillet 1984 à Assous de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de Palaiseau assisté de Me Ndoumou Fabien, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Mme Monique Luthier-Vicaire

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Geoffrey DUMONT à Me Thierry TROIN à Me Françoise ASSUS-JUTTNER à Me Nicolas DEUR à Me Nathalie PUJOL EXPERTISE

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Monsieur [X] [G] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (59) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie ASSOUS

ASQUIES » section CL no25 et 26. La parcelle no26 jouxte la parcelle no135 appartenant à Sylvain X..., dont elle est séparée par un mur de pierre.

CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me REYNAUD substituant Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [S

dossier soumis aux juges du fond que lors du 16ème de finale de la Coupe de France féminine, organisé le 12 janvier 2020 à Pau et opposant les équipes de l'association sportive Mazères Uzos Rontignon (ASMUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est à Villeneuve-d'Asq (Nord),