[S] [U] et M.

450 du Code de procédure civile.

[Z], la cour d'appel a méconnu les articles 121-3 et 221-6 du code pénal ; 5°/ qu'aux termes de l'article R. 4323-63 du code du travail, il est interdit d'utiliser des échelles comme poste de travail

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a fait assigner Madame [U] [L] devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu les articles 1341, 1353 et 2308 du code civil, Vu les articles

Le Corre, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

[G] [U], partie perdante, est condamné aux entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

de la déclaration de créance dépourvue de la moindre signature, la cour d'appel a violé les articles L. 621-43 du Code de commerce et 815 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que pour justifier

1154 du Code Civil; . 10 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Le second moyen est pris de la violation des articles 485 et 591 du code de procédure pénale. 8.

Le présent accord vaut transaction définitive et sans réserve conformément aux articles 2044 et suivants du Code civil et notamment l'article 2052 selon lequel : « La transaction fait obstacle à l'introduction

en partage, a constaté que l’action en partage initiée par Madame [V] [L] n’était pas prescrite et a condamné Monsieur [U] [I] à payer à Madame [V] [L] 600 au titre de l’article 700 du code de procédure

Le moyen du procureur général est pris de la violation des articles 121-3, alinéa 3, du code pénal et 593 du code de procédure pénale. 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens des procédures de référé, de première instance et d'appel, distraits au profit de Me Frédérique Truffaz en application de l'article 699 du code de procédure

Dans sa requête du 26 juillet 2023, Vu les articles L653-1 et suivants, R631-4 et R653-2 du code de commerce, Vu les articles L. 651-1, L. 651-2, L. 651-3 et R. 651-2 du code de commerce, Attendu qu'il

paiement, - condamner la Sas Société [U] à lui verser la somme de 2 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

[U] à leur encontre par application des articles 554 et 555 du code de procédure civile.

le 18 septembre 2024, - débouté Mme [S] [U] de l'intégralité de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [S] [U] aux dépens.