et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que : Par jugement en date

éventuel changement d'adresse, Dit que la présente décision emporte déchéance de tout délai de paiement accordé, Fixe en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à 24 mois le délai au terme

changement d'adresse, Dit que la présente décision emporte déchéance de tout délai de paiement accordé, Fixe en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à 24 mois soit le 20/10/2027 le délai

425 du code de procédure civile et R622-10 du code de commerce ; La société [P] ENTREPRISES (SARL), représentée par M.

Par conclusions déposées et notifiées le 15 mai 2017, la société [N] [G] demande à la cour, vu les articles L622-22, L622-26, L624-2, L154-56, R145-23, R624-5, R624-8, R624-9 du code de commerce et R211

- Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce

11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que : par jugement en date du 29 septembre 2025 le tribunal de commerce

11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que par jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 20 juin

11, Assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781

changement d'adresse, Dit que la présente décision emporte déchéance de tout délai de paiement accordé, Fixe en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à 24 mois soie le 20/10/2027 le délai

éventuel changement d'adresse, Dit que la présente décision emporte déchéance de tout délai de paiement accordé, Fixe en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à 24 mois le délai au terme

- Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce

L.640-1 et suivants du code de commerce.

- Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce

, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce, Attendu que l'instance est interrompue par l'effet d'une liquidation judiciaire prononcée

11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce, 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure

code de commerce.

- Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce